Méthodologie
Territoires couverts

Échelles géographiques couvertes par Territoires Fertiles, relations entre échelles territoriales et traitement des mouvements de communes.

Périmètre territorial des calculs

Les indicateurs sont donnés pour les échelles géographiques suivantes :

  • commune ;
  • regroupement de communes :
    • EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) ;
    • bassin de vie INSEE 2022 ;
    • parc national ;
    • parc naturel régional ;
    • projet alimentaire territorial ;
    • schéma d'aménagement et de gestion de l'eau ;
    • schéma de cohérence territorial ;
    • autre regroupement sur demande utilisateur ;
  • département ;
  • région ;
  • France hexagonale entière.

Le choix de ne pas offrir de résultats pour les territoires hors France hexagonale provient du fait que certaines données comme l'Indicateur HVN (Solagro, 2017) ou les données sur les Surfaces agricoles nécessaires pour couvrir la consommation de la population (PARCEL, 2019) ne sont pas disponibles pour ces territoires là.

Certaines données ne sont pas disponibles sur toutes les échelles géographiques ou pour tous les indicateurs. Par exemple, les surfaces agricoles utiles en bio ne sont pas rendues publiques sur certaines communes pour des raisons de confidentialité. De même, les problèmes liés à la qualité des données, ou à la cohérence des différentes sources, peuvent conduire à l'absence de données. Dans ces différentes situations Territoires Fertiles indique autant que possible l'absence de données (par exemple dans les notes et messages de synthèse), et le cas échéant ne présente pas d'information, en particulier dans les histogrammes (quand les données ne sont pas disponibles, alors l'échelle territoriale correspondante n'est pas représentée).

Cas des mouvements de communes

Territoires Fertiles utilise le référentiel des communes de l'INSEE de l'année 2026. En complément, il prend en compte les mouvements de communes survenus entre l'année 2003 et 2026 pour savoir si une commune existante en 2026 a été affectée par un mouvement de type fusion ou scission.

Cette information est utilisée pour invalider certaines données relatives à la commune en fonction des mouvements : pour une commune qui a subi un mouvement l'année n, les sources de données fournies pour des années inférieures à n ne sont pas prises en compte.

Par exemple en 2019, les communes de Chateau-d'Olonne et Olonne-sur-Mer ont fusionné avec la commune des Sables d'Olonne, ce qui a les conséquences suivantes dans l'application :

  • Il n'est pas possible d'afficher un diagnostic pour Chateau d'Olonne ou Olonne-sur-Mer (communes qui n'existent plus)
  • Dans le diagnostic de la commune des Sables d'Olonne, l'indicateur Haute Valeur Naturelle n'est pas disponible au niveau de la commune, car il a été calculé en 2017 c'est à dire avant la fusion en 2019. On considère que son périmètre de calcul n'est plus valable dans le contexte d'utilisation de Territoires Fertiles.
  • Par contre l'indicateur part de SAU Bio est disponible, car la donnée a été calculée en 2019, sur le périmètre actuel de la commune des Sables d'Olonne (post fusion).

Ce principe est identique pour les cas de scission de communes : les données antérieures à une scission sont invalidées.

Ce fonctionnement a pour conséquence que les données calculées à l'échelle d'un territoire par agrégation des données des communes composant ce territoire sont réalisés avec les données des seules communes n'ayant pas subi de mouvement.

À noter : ce fonctionnement est en cours de changement, dans le but de mieux tenir compte des mouvements de communes. L'idée est de reprojeter chaque jeu de données de son année de mesure sur l'année du référentiel utilisé.

Relations entre échelles territoriales

Territoires Fertiles utilise les relations entre territoires pour proposer un diagnostic sur des échelles territoires englobantes à partir d'un territoire donné.

Ainsi à partir du diagnostic d'une commune, il est possible d'accéder au diagnostic de son EPCI, de son département, de sa région, et du pays.

Ces mêmes relations sont utilisées dans certains cas pour consolider les données, en particulier pour consolider les données disponibles au niveau communal sur les autres niveaux. Du fait de l'absence de données pour certaines communes (communes ayant subi un mouvement – voir plus haut –, données indisponibles ou sous secret statistique), les résultats à une échelle territoriale supérieure peuvent être légèrement érronés – sauf lorsque les données sont disponibles directement à l'échelle territoriale voulue.

Le cas de l'EPCI est particulier, car un EPCI peut appartenir à plusieurs départements ou régions. Les règles sont les suivantes :

  • Si l'EPCI est inclus dans un seul département, c'est ce département et sa région qui sont associés à l'EPCI
  • Si l'EPCI est à cheval sur plusieurs départements (ce qui concerne environ 7% des EPCIs), Territoires Fertiles identifie un "département principal d'appartenance" en choisissant le département dans lequel l'EPCI possède le plus de communes. Ce département principal d'appartenance permet également de déterminer la région principale d'appartenance (cas ou l'EPCI est en plus à cheval sur plusieurs régions).
  • Cette règle est une pure convention au sein de l'application Territoires Fertiles. Elle intervient principalement au niveau de l'interface pour proposer un département et une région au-dessus de l'EPCI quelque soit sa situation