Méthodologie
Rythme d'artificialisation

Règles de calcul de l'indicateur sur le rythme d'artificialisation des sols agricoles, naturels et forestiers.

Données d'entrées

Cet indicateur mobilise les données d'Artificialisation des sols (CEREMA, 2011 à 2024) concernant l'artificialisation des sols à des fins d'habitat, d'activité ou mixte, ainsi que les données du Registre Parcellaire Graphique (RPG) (IGN, 2023) pour obtenir la surface agricole utile productive.

Méthode de calcul

L'indicateur est calculé selon la formule suivante :

rythme_artificialisation [% sur une période de 10 ans] = surface_artificialisée / surface_agricole_utile_productive * 100

avec :

  • surface_artificialisée [ha] : superficie totale d'espaces naturels, agricoles et forestiers artificialisés entre 2015 et 2025
  • surface_agricole_utile_productive [ha] : surface agricole utile productive en 2023

Cet indicateur est calculé sur base de la surface agricole utile productive et non de la surface totale d'espaces naturels, agricoles et forestiers pour ne pas tenir compte du capital d'espaces naturels et forestiers dans le calcul de l'indicateur car ce dernier doit absolument être conservé en l'état et ne pas légitimer une éventuelle artificialisation (il est en effet courant de voir ces espaces reclassés en zone agricole dans les documents d'urbanisme pour combler l'artificialisation de surfaces agricoles).

Limites

  • La surface agricole utile productive est sous-estimée ce qui a pour conséquence de sur-estimer la valeur de l'indicateur ;
  • une incertitude subsiste sur la valeur du flux de surfaces artificialisées du fait de sa méthodologie de calcul ;
  • la surface agricole utile productive utilisée ne correspond pas à la date initiale du flux artificialisé considéré.