Méthodologie

Règles de gestion pour le maillon Terres agricoles

Surface agricole utile productive par habitant

Données d’entrées

Cet indicateur mobilise les données du Registre Parcellaire Graphique (IGN, 2023) pour obtenir la surface agricole utile productive (voir nomenclature des surfaces agricoles) et les données de Populations communales (INSEE, 1990, 2010 et 2020) .

Méthode de calcul

L’indicateur est calculé selon la formule suivante :
sau_par_habitant [en m²/habitant] = surface_agricole_utile_productive * 10 000 / population_totale
avec :
  • surface_agricole_utile_productive : surface agricole utile productive en 2023 [ha]
  • population_totale : population municipale en 2020 [habitants]

Limites

Comme expliqué dans nomenclature des surfaces agricoles, la surface agricole utile productive est sous-estimée ce qui a pour conséquence de sous-estimer la valeur de l’indicateur.

Message détaillé

Un message détaillé est donné en fonction de la valeur de cet indicateur selon des seuils présentés dans la page 141 figure 33 du guide Vers la résilience alimentaire   basée sur la figure 2 page 31 de Solagro (2019), Le revers de notre assiette. Changer d’alimentation pour préserver notre santé et notre environnement. comme suit :
  • valeur < 100 m²/hab: “La surface agricole utile productive par habitant est nulle ou quasiment inexistante, ce qui représente un risque important par manque de ressources pour produire de la nourriture localement. Il est important de mettre en place les politiques adéquates pour libérer des terres agricoles et créer des liens avec les territoires voisins. Il convient également de s'assurer que les surfaces agricoles sont suffisantes pour répondre aux besoins des populations au niveau départemental ou régional."
  • valeur < 1700 m²/hab : "La surface agricole utile productive par habitant est beaucoup trop faible, même pour un régime alimentaire très végétal."
  • valeur < 2500 m²/hab : "La surface agricole utile productive par habitant est trop faible pour le régime alimentaire actuel, mais suffisante pour un régime alimentaire alimentaire très végétal."
  • valeur < 4000 m²/hab : "La surface agricole utile productive par habitant est trop faible pour le régime alimentaire actuel mais suffisante pour un régime alimentaire moins carné type méditerranéen"
  • valeur ≥ 4000 m²/hab : "La surface agricole utile productive par habitant est suffisante pour le régime alimentaire actuel.”

Rythme d’artificialisation

Données d’entrées

Cet indicateur mobilise les données d'Artificialisation des sols (CEREMA, 2009 à 2023) concernant l’artificialisation des sols à des fins d’habitat, d’activité ou mixte, ainsi que les données du Registre Parcellaire Graphique (IGN, 2023) pour obtenir la surface agricole utile productive.

Méthode de calcul

L’indicateur est calculé selon la formule suivante :
rythme_artificialisation [en % sur une période de 6 ans] = surface_artificialisée / surface_agricole_utile_productive * 100
avec :
  • surface_artificialisée : superficie totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers artificialisés entre 2015 et 2021 [ha]
  • surface_agricole_utile_productive : surface agricole utile productive en 2023 [ha]
Cet indicateur est calculé sur base de la surface agricole utile productive et non de la surface totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour ne pas tenir compte du capital d’espace naturels et forestiers dans le calcul de l’indicateur car ce dernier doit absolument être conservé en l’état et ne pas légitimer une éventuelle artificialisation (il est en effet courant de voir ces espaces reclassés en zone agricole dans les documents d'urbanisme pour combler l'artificialisation de surfaces agricoles).

Limites

  • La surface agricole utile productive est sous-estimée ce qui a pour conséquence de sur-estimer la valeur de l’indicateur ;
  • une incertitude subsiste sur la valeur du flux de surfaces artificialisées du fait de sa méthodologie de calcul ;
  • la surface agricole utile productive utilisée ne correspond pas à la date initiale du flux artificialisé considéré.

Message détaillé

Un message détaillé est donné rendant compte :
  • du rythme d'articialisation qui a été observé entre 2015 et 2021 du territoire, en comparaison notamment de la moyenne nationale.
  • de la compatiblité de la trajectoire d'artificialisation observée depuis 2021 avec la loi Climat & Énergie. Cette loi fixe en effet l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années 2021-2031 par rapport à la décennie précédente 2011-2021 (hors prise en compte de la territorialisation des objectifs en cours de réalisation).

Part de logements vacants

Données d’entrées

Cet indicateur mobilise les données du Nombre de logements vacants (INSEE, 2015 et 2021) et du Nombre de logements totaux (INSEE, 2015 et 2021) .
Un logement est vacant s’il est inoccupé et :
  • proposé à la vente, à la location,
  • déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation,
  • en attente de règlement de succession,
  • conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés,
  • sans affectation précise par le propriétaire (logement vétuste, etc.).

Méthode de calcul

L’indicateur est calculé selon la formule suivante :
part_logements_vacants [%] = nombre_logements_vacants / nombre_logements * 100
avec :
  • nombre_logements : nombre total de logements en 2021 (resp. 2015)
  • nombre_logements_vacants : nombre de logements vacants en 2021 (resp. 2015)

Évaluation globale du maillon Terres agricoles

Note

La note est calculée sur la base de deux notes :
  • une note N1 sur 10 calculée sur base de l’indicateur de surface agricole utile productive par habitant, bornée entre 0 et 10 et obtenue par interpolation entre :
    • la note 0 obtenue lorsque l’indicateur vaut 0
    • la note 5 obtenue lorsque l’indicateur vaut 1700 m²/habitant
    • la note 10 obtenue lorsque l’indicateur vaut 4000 m²/habitant
    Voir la section message de synthèse pour des explications sur les seuils utilisés.
  • une note N2 sur 10 calculée sur base de l’indicateur rythme d’artificialisation de la surface agricole utile productive, bornée entre 0 et 10 et obtenue par interpolation entre :
    • la note 10 obtenue lorsque l’indicateur vaut 0%
    • la note 0 obtenue lorsque l’indicateur vaut la valeur correspondante à la moyenne française
  • ces deux notes sont combinées de la façon suivante :
    N = (N1 + N2) / 2
De cette manière la note globale prend en compte :
  • pour moitié, l’état des lieux du territoire via la surface agricole disponible par habitant
  • et pour autre moitié, la dynamique d’évolution via la capacité à contenir l’artificialisation, dans un objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette)

Message de synthèse

Le message donné est généré selon l’indicateur I surface agricole utile productive par habitant et la valeur V surface artificialisée (voir calcul indicateur rythme d’artificialisation) selon les règles suivantes :
  • message = bloc 1 + bloc 2
  • pour le bloc 1 :
    • si I < 1700 : “la surface agricole par habitant est trop faible”
    • si 1700 <= I < 2500 : la surface agricole par habitant peut convenir pour un régime alimentaire très végétal”
    • si 2500 <= I < 4000 : la surface agricole par habitant peut convenir pour un régime alimentaire moins carné”
    • si I ≥ 4000 : “la surface agricole par habitant est suffisante pour le régime alimentaire actuel”
  • pour le bloc 2 :
    • si V = 0 : “l’objectif ZAN a été atteint entre 2015 et 2021
    • sinon : “l’objectif ZAN n’a pas été atteint entre 2015 et 2021
La règle du bloc 1 se base sur les seuils de la figure 33 p141 du guide